Le saviez-vous ?
Le gouvernement du Québec procède à une rénovation cadastrale sur tout le territoire québécois. Cette réforme, devenue nécessaire dû au fait que le registre original datant de 1860 était devenu imparfait et contenait des anomalies, inexactitudes et incohérences. La rénovation devrait être terminée en 2021.
Qu’est-ce qu’une opération cadastrale et quand est-elle nécessaire ? L’opération cadastrale consiste à officialiser un changement ou une modification au cadastre. Elle est nécessaire, entre autres, lorsqu’on désire subdiviser son lot afin d’en vendre une partie ou regrouper plusieurs lots pour en créer un comprenant votre propriété dans son ensemble. L’arpenteur-géomètre veillera à ce que le résultat soit conforme avec l’ensemble des lois et règlements, vous permettant ainsi d’obtenir tous les permis et certificats nécessaires auprès des divers intervenants.
Comment procède-t-on ? Une fois que nous avons tous les plans et après avoir vérifié si votre opération est possible d’un point de vue légal, on procède à une demande de lotissement auprès de la ville. Si ce n’est pas le cas, nous prenons le temps de discuter avec vous des alternatives possibles. Suite à la demande et à son acceptation, des paiements de frais de parc pourraient être exigés par la ville pour les terrains divisés. Ensuite, une demande de lotissement sera aussi effectuée à la Direction de l’enregistrement cadastral du Québec afin d’officialiser vos intentions et attribuer des numéros d’immatriculation. Ces numéros seront ensuite incorporés au cadastre officiel, ainsi que les dimensions, la forme, la position et la superficie du ou des nouveaux lots. Finalement, au besoin, des repères seront aussi placés sur le terrain vous permettant de visualiser physiquement les nouvelles limites de votre terrain.
Je désire construire un condo. Est-ce différent pour moi ? Oui. Plusieurs étapes seront nécessaires lors de la construction de ce type de bâtiment et il vous est fortement conseillé de contacter votre arpenteur-géomètre afin de déterminer la faisabilité des travaux que vous désirez effectuer. Par exemple, les plans d’un condominium doivent indiquer les parties communes ainsi que les parties privatives. Un plan vertical sera aussi nécessaire afin de bien indiquer la hauteur de chacune des sections du condominium.
Pour connaître les différentes options qui s’offrent à vous pour la réalisation de vos projets, contactez votre arpenteur-géomètre au 819-777-4331 ou par courriel à info@asdag.ca !
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